Clause de non-responsabilité
Clause de responsabilité et de garantie légale
Inès Paris s’engage à fournir des produits conformes à la législation française en vigueur et bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
La responsabilité d’Inès Paris ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un usage non conforme à leur destination ou du non-respect des recommandations d’entretien.
Inès Paris ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs pouvant survenir lors de l’utilisation des produits, ni des retards ou inexécutions dus à des événements indépendants de sa volonté, tels que les cas de force majeure, les perturbations des services postaux, grèves, intempéries ou incidents techniques.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations peuvent apparaître sans engager la responsabilité d’Inès Paris.
Les présentes dispositions n’affectent en aucun cas les droits légaux du consommateur reconnus par la législation française.
